Documents réglementaires

Il fixe les orientations de la politique des déplacements de l’agglomération à moyen et long terme sur le territoire du PTU (Périmètre de Transports Urbains) du SYTRAL.

C’est dans le PDU que sont inscrits les projets de développement du réseau de transport en commun ou des idées d’actions qui resteront à être étudiées plus précisément avant leur mise en oeuvre.

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Depuis le 1 janvier 2024, conformément à la loi, la Métropole de Lyon est compétente en matière de réglementation locale de la publicité, des pré-enseignes et des enseignes.


Vous pouvez retrouver le règlement local de publicité (RLP) en ligne sur www.grandlyon.com 


> Retrouvez ici le formulaire Cerfa de demande d’autorisation préalable de nouvelle installation, de remplacement, de modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant une enseigne, pré-enseigne ou publicité > (Formulaire n°14798). 

> Retrouvez ici le formulaire Cerfa de déclaration préalable pour l’installation, le remplacement ou la modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne : >(Formulaire 14799*01). 


Dépôt de votre dossier :
La mairie reste votre guichet unique pour le dépôt de votre dossier (le Cerfa et ses annexes).


Trois possibilités pour déposer votre dossier :

  • en main propre à l’accueil de l’Hôtel de Ville, aux horaires d’ouverture habituels ;
  • par courrier recommandé avec accusé de réception, adressé à Mairie d’Irigny – Service Urbanisme – 7 avenue de Bezange – CS 80002 - 69540 Irigny ;
  • par mail à urbanisme@irigny.fr

Accessible en ligne sur le site de la Préfecture du Rhône 

Le Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat est un outil juridique qui réglemente le droit des sols sur le territoire métropolitain à partir des grands objectifs définis en matière de développement économique, d’habitat et d’environnement. Le futur PLU de la Métropole de Lyon intègre pour la première fois la politique de l’habitat (PLH) et devient le PLU-H.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur pluh.grandlyon.com 

Le schéma de cohérence territoriale est l’outil de conception et de mise en oeuvre d’une planification intercommunale en orientant l’évolution d’un territoire dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durable.
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Le cadastre est un document graphique officiel qui représente les parcelles de terrain de chaque propriété. Il est accessible en ligne sur le cadastre.gouv.fr.