Police municipale d’Irigny
- Téléphone fixe : 04 78 46 22 22
Véritables acteurs de proximité, nos agents de la police municipale assurent au quotidien la sécurité et le maintien du cadre de vie Irignois.
Elle travaille en étroite collaboration avec la gendarmerie d’Irigny.
Horaires : Accueil du public du lundi au vendredi de 8h à 17h15
Cliquez sur ce lien pour demander un rendez-vous avec la Police municipale
Ses missions et compétences principales :
- Service administratif (objets trouvés et perdus, autorisation et occupation du domaine public…)
- Tranquillité publique : surveillance des bâtiments communaux et lieux publics, sécurité des manifestations…
- Incivilités : pollution sonore, dégradations volontaires, déjections canines…
- Stationnement
- Prévention et sécurité : actions de prévention routière dans les écoles, plan communal de sauvegarde…
- Vidéo protection
La vidéoprotection
Notre Commune est équipée d’un dispositif de vidéoprotection placé sous la direction de la Police Municipale. Ce dispositif placé à différents points stratégiques de notre Commune permet de surveiller et d’identifier les auteurs se livrant à des infractions pénales. Sur réquisition judiciaire des forces de Police et de Gendarmerie, il aide à résoudre des enquêtes.
Caméra piéton
Conformément au Code de la Sécurité Intérieure et ses articles L.241-2 et R.241-8 à R.241-15, notre Police municipale est autorisée à utiliser des caméras piétons.
Ces caméras ont pour objectifs :
- de prévenir les incidents au cours des interventions des agents de la Police municipale,
- de constater des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves,
- de participer à la formation et la pédagogie des agents de police municipale.
Leur emploi est encadré par le décret n°2019-140 du 27 février 2019. Le port de la caméra doit être apparent.
Dans l’exercice de leurs missions, les agents de police municipale peuvent procéder en tous lieux, y compris dans des lieux privés, au moyen des caméras individuelles, à un enregistrement de leurs interventions.
Les accès et utilisations des données
Conformément à l’article R 241-12 du code de la sécurité intérieure, dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d’en connaître, ont accès aux données et informations enregistrées : Le chef de service de la police municipale, les agents de police municipale, les officiers et agents de police judiciaire, les agents des services d’inspection générale de l’État, le maire en qualité d’autorité disciplinaire ainsi que les membres des instances disciplinaires et les agents en charge de l’instruction des dossiers présentés à ces instances, les agents chargés de la formation.
L’information générale du public sur l’utilisation des caméras individuelles par les agents de police municipale habilités de la Ville d’Irigny est délivrée sur le site internet de la commune.
Les droits d’information, d’accès et d’effacement prévus aux articles 70-18 à 70-20 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, s’exercent directement auprès du Maire de la Ville d’Irigny à l’adresse courriel suivante mairie@irigny.fr ou par voie postale Hôtel de ville, 7 avenue de Bezange, CS 80002, 69540 IRIGNY.