Autres documents réglementaires

Mis en place par arrêté du 30/09/2021, ce périmètre vise à préserver la diversité commerciale et artisanale du centre-bourg. La commune y dispose d’un droit de préemption sur les fonds artisanaux et commerciaux, afin de maintenir ou favoriser l’installation de commerces et artisans.


> Cliquez ici pour télécharger l’arrêté d’instauration d’un Périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité :  30/09/2021 

> Cliquez ici pour télécharger le Plan du Périmètre 
 

Si votre projet est situé dans un périmètre de Monument Historique ou concerne un élément bâti patrimonial, la consultation des services de l’UDAP (Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine) et de l’Architecte des Bâtiments de France est obligatoire.

> Cliquez ici pour contacter l’UDAP 
 

Le PPRT encadre l’urbanisme dans les zones exposées aux risques liés à la présence d’installations industrielles à haut risque.


Il définit les secteurs concernés, les règles de construction et les mesures de protection à appliquer pour assurer la sécurité des habitants et de l’environnement.


Contact et permanences :
 securenov@grandlyon.com 
 Permanences à la mairie d’Irigny : chaque 1er et 3ᵉ mardi du mois (hors vacances scolaires) – Rendez-vous à prendre auprès de l’accueil de la mairie (04 72 30 50 50 - mairie@irigny.fr).
 

Le cadastre est un document graphique officiel qui représente les parcelles de terrain de chaque propriété. Il est accessible en ligne sur le cadastre.gouv.fr. 

Le schéma de cohérence territoriale est l’outil de conception et de mise en oeuvre d’une planification intercommunale en orientant l’évolution d’un territoire dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durable.
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Il fixe les orientations de la politique des déplacements de l’agglomération à moyen et long terme sur le territoire du PTU (Périmètre de Transports Urbains) du SYTRAL.

C’est dans le PDU que sont inscrits les projets de développement du réseau de transport en commun ou des idées d’actions qui resteront à être étudiées plus précisément avant leur mise en œuvre.

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