Sécurité

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Opération Tranquillité Vacances
Occupation provisoire du domaine public

Particuliers, vous souhaitez effectuer un emménagement ou un déménagement, vous avez besoin de faire stationner un ou plusieurs véhicules à proximité de votre domicile ? Vous devez demander une autorisation.
La demande doit être faite une semaine avant la date programmée de l’occupation.

Professionels, vous êtes mandatés pour effectuer un travail pour un particulier ou une entreprise, et vous souhaitez installer un chantier ou un véhicule sur le domaine public. Vous devez demander une autorisation.
La demande doit être faite 10 jours avant la date programmée de début du chantier ou de l’intervention.

Déclaration chiens 1re et 2e catégorie

1re catégorie chiens d’attaque : Ils ne peuvent être détenus dans les transports en communs, dans les lieux publics (sauf voie publique) et dans les locaux ouverts aux publics, ni stationner dans les parties communes des immeubles collectifs. Stérilisation obligation.

2e catégorie chiens de garde et de défense : Ils sont autorisés à circuler sur la voie publique, dans les locaux ouverts au public et les transports en commun à condition d’être tenus en laisse et muselés.

Dossier de demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé (formulaire CERFA13996).

Renseignements

Police municipale

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  • Permanence le mercredi et le samedi de 10h à 11h ou, à d’autres horaires sur rendez-vous.

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mai 2017 PDF - 2 Mo
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